Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Introduction

KOPRO SAS (ci-après « KOPRO », « nous », « notre ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

KOPRO SAS
7 rue du Haut de Chaumont, 88500 Mirecourt
Email : contact@kopro.fr
Téléphone : 06 85 91 81 72

3. Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données relatives au logement : adresse du bien, type de logement, surface, année de construction
Données fiscales : revenu fiscal de référence (nécessaire pour déterminer l'éligibilité aux aides)
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Montage et suivi de vos dossiers MaPrimeRénov' et CEE
Évaluation de votre éligibilité aux aides à la rénovation énergétique
Communication relative à l'avancement de votre dossier
Réponse à vos demandes de contact et de renseignement
Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur sur notre site
Respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la gestion de votre dossier d'aide
Consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels
Intérêt légitime : amélioration de nos services et sécurité du site
Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin du contrat
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales
Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Les services internes de KOPRO habilités à traiter votre dossier
L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) dans le cadre des dossiers MaPrimeRénov'
Les organismes obligés dans le cadre des dossiers CEE
Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)

Vos données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne, sauf nécessité technique liée à l'hébergement (Vercel Inc., États-Unis), encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@kopro.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Cookies

Le site kopro.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation. Les cookies utilisés sont les suivants :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité)
Cookies analytiques : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site (Google Analytics)
Cookies de sécurité : Google reCAPTCHA pour la protection contre les spams

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité des données

KOPRO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

Chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS)
Contrôle strict des accès aux données
Sauvegarde régulière des données
Sensibilisation du personnel à la protection des données

11. Modification de la politique

KOPRO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@kopro.fr
Par téléphone : 06 85 91 81 72
Par courrier : KOPRO SAS — 7 rue du Haut de Chaumont, 88500 Mirecourt